METHODOLOGIE DU JUGEMENT CORRECTIONNEL

 

OBJECTIFS

- Assimiler les règles juridiques  relatives à la forme des jugements

- Maîtriser la motivation pénale (faits, culpabilité, peine et action civile)

- Formaliser un jugement pénal dans un dossier simple

THÉMATIQUES ABORDÉES 

1. La forme et le style du jugement correctionnel

2.L’en-tête du jugement

3.Les incidents et les exceptions de procédure

4.Le déroulement des débats

5.Saisine et rappel de la prévention

6.Exposé des faits

7.Motivation sur la culpabilité

8.Motivation relative au choix de la peine

9.Motivation sur l’action civile

10.Le dispositif