PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL

OBJECTIFS

  • Assimiler les principes directeurs du procès pénal
  • Identifier les principes directeurs du procès pénal

THEMATIQUES ABORDEES

  1. Les sources nationales et internationales du procès équitable en matière pénale
  2. L’égalité des armes et le respect du contradictoire
  3. La séparation des fonctions de justice et l’impartialité du juge
  4. La présomption d’innocence
  5. La situation des victimes
  6. La situation de la personne suspectée ou poursuivie
  7. Les droits de la défense
  8. Le contrôle des mesures de contrainte
  9. Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable
  10. Le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction
  11. La règle ne bis in idem