OBJECTIFS
- Apprendre les règles de droit applicables
- Se représenter les notions, procédures et acteurs de la procédure pénale
- Se repérer dans le déroulement d’une procédure
- Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal
- Distinguer le rôle du juge et des parties
THEMATIQUES ABORDEES
- L'action publique et l'action civile
- L’enquête et la poursuite (les enquêtes de police, la poursuite par le ministère public, le rôle de la victime)
- L’instruction préparatoire (les pouvoirs du juge d’instruction, la situation des parties pendant l’instruction préparatoire, la clôture de l’instruction préparatoire, le contrôle exercé sur l’instruction préparatoire)
- Le jugement pénal (l’organisation des juridictions de jugement, la compétence des juridictions de jugement)
- Le déroulement de la procédure de jugement (la procédure devant les juridictions de jugement, les voies de recours, l’autorité de la chose jugée)
- Enseignant: CLAUDE CONSIGNY