INSTRUCTION PREPARATOIRE

OBJECTIFS

  • Apprendre les règles de droit applicables
  • Se représenter les notions, procédures et acteurs de l’instruction préparatoire
  • Se repérer dans le déroulement d’une instruction préparatoire
  • Déterminer l’activité juridictionnelle du juge d’instruction
  • Distinguer le rôle du juge et des parties
  • Appréhender les spécificités procédurales (mineurs, contentieux économique et financier)

THEMATIQUES ABORDEES

  1. Le statut du juge d’instruction (éthique, responsabilité, contrôle d’activité et contrôle juridictionnel)
  2. La saisine du juge d’instruction
  3. La conduite des investigations (commissions rogatoires, transport, perquisitions, investigations de personnalité)
  4. La conduite des interrogatoires et auditions (le principe du contradictoire, le procès-verbal d’interrogatoire et d’audition, les confrontations)
  5. Le rôle du ministère public au cours de l’information
  6. Le rôle de l’avocat au cours de l’information
  7. Les mesures coercitives du juge d’instruction (mandats, contrôle judiciaire, détention provisoire)
  8. L’activité juridictionnelle du juge d’instruction
    • Pendant l’information
    • Les ordonnances de règlement et de clôture de l’information
  9. La chambre d’accusation
  10. Les spécificités procédurales concernant les mineurs auteurs et les mineurs victimes
  11. Les spécificités procédurales en matière économique et financière