EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE

OBJECTIFS

  • Assimiler les règles de droit régissant les procédures civiles d’exécution
  • Appréhender les spécificités du contentieux de l’exécution

THÉMATIQUES ABORDÉES 

  1. Les titres exécutoires
  2. Les immunités d’exécution
  3. La compétence du juge de l’exécution (compétence territoriale et compétence d’attribution)
  4. La saisie conservatoire des biens meubles
  5. La saisie conservatoire des créances
  6. La saisie conservatoire des droits d’associés et des valeurs mobilières
  7. La saisie vente
  8. La saisie attribution des créances
  9. La saisie des rémunérations
  10. La procédure simplifiée des créances d’aliments
  11. La saisie appréhension et la saisie revendication des biens meubles corporels
  12. La saisie immobilière