AUDIENCE CIVILE

OBJECTIFS

  • Apprendre les règles de droit applicables
  • Se représenter les notions, procédures et acteurs de la procédure civile
  • Se repérer dans le déroulement d’une procédure
  • Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal
  • Distinguer le rôle du juge et des parties

THÉMATIQUES ABORDÉES 

  1. Les conséquences tirées de l’absence du défendeur et/ou du demandeur qui ont précédemment comparu
  2. Le rôle du greffier et l’importance des notes d’audience dans les procédures orales
  3. Les débats (avec ou sans rapport à l’audience, l’audience interactive et l’audience traditionnelle)
  4. Les dossiers des parties (avec ou sans cotes de plaidoiries)
  5. Le délibéré
  6. Les notes en délibéré
  7. Le prononcé du jugement