Le contrôle de la Cour suprême
Colloque organisé le 8 mai 2024 au RETAJ MORONI HOTEL
- les contrôles exercés par la Cour de cassation de 9h à 10h30
- les cas principaux et spécifiques d'ouverture à cassation de 10h45 à 12h
- la structure et la motivation des arrêts de la Cour de cassation française de 13h30 à 16h30
avec la participation de Monsieur Patrick Matet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation (doyen de la première chambre civile)
- Enseignant: Vincent Burguet
- Enseignant: CLAUDE CONSIGNY
- Enseignant: Charles Jeaugey
- Enseignant: Patrick Matet
- Enseignant: Ahamada Djae Papa