METHODOLOGIE DU JUGEMENT CIVIL : EXPOSE DU LITIGE

OBJECTIF

  • Présentation théorique des différentes parties du jugement
  • Exercices pratiques de rédaction des différentes parties du jugement
  • Exercice de rédaction d'un jugement simple

THEMATIQUES ABORDEES

  1. Les faits constants et pertinents
  2. Les éléments de procédure
  3. Les moyens et prétentions des parties