LES PREUVES ET LES MESURES D'INSTRUCTION EN MATIERE CIVILE

OBJECTIFS

  1. Connaître les principes généraux gouvernant la preuve dans le procès civil (modèle anglo-saxon et modèle droit continental 
  2. Identifier les différentes sources de droit relatives à la preuve (code civil et code de procédure civile) 
  3. Assimiler les règles sur l'administration de la preuve devant le juge civil 
  4. Appliquer les règles d’administration de la preuve devant le juge civil 

THEMATIQUES ABORDEES

  1. L’objet de la preuve,  
  2. L’admissibilité des moyens de preuve,  
  3. Le principe de loyauté,  
  4. Le droit à la preuve,  
  5. L’administration de la preuve,  
  6. La force probante des différents modes de preuve,  
  7. La charge ou le risque de la preuve