LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL

OBJECTIFS 

  • Assimiler les principes directeurs du procès civil 
  • Identifier les 6 principes directeurs du procès civil 

THEMATIQUES ABORDEES 

  1. Les sources nationales et internationales des principes directeurs et de la notion de procès équitable 
  2. Le principe dispositif 
  3. Le principe du contradictoire 
  4. L’impartialité du juge 
  5. La loyauté et la publicité des débats 
  6. La motivation des jugements 
  7. L’ouverture des voies de recours