PROCEDURE CIVILE

OBJECTIFS 

  • Apprendre les règles de droit applicables 
  • Se représenter les notions, procédures et acteurs de la procédure civile 
  • Se repérer dans le déroulement d’une procédure 
  • Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal 
  • Distinguer le rôle du juge et des parties

THÉMATIQUES ABORDÉES  

  1. Les modes de saisine et tenue des audiences. 
  2. Les règles de compétence 
  3. Les incidents de procédure 
  4. La juridiction du président 
  5. L’exécution provisoire 
  6. La procédure spéciale de recouvrement des petites créances civiles ou commerciales (acte uniforme OHADA) 
  7. Les jugements 
  8. Les dépens 
  9. Les voies de recours ordinaires 
  10. Les voies de recours extraordinaires