OBJECTIFS
- Présentation théorique des différentes parties du jugement
- Exercices pratiques de rédaction des différentes parties du jugement
- Exercices de rédaction de jugements civils français et comorien
THEMATIQUES ABORDÉES
- Les faits constants et pertinents
- Les éléments de procédure
- Les moyens et prétentions des parties
- Les principales règles d'administration de la preuve en matière civile
- L'appréciation de la force probante des preuves produites par les parties
- Le raisonnement juridique (syllogisme juridique) et la motivation
- Le dispositif
- Enseignant: Vincent Burguet
- Enseignant: CLAUDE CONSIGNY
- Enseignant: Emmanuelle Lajus-Thizon