LA TENUE DU RCCM

OBJECTIFS

  • Maîtriser les obligations relatives à la tenue du RCCM en droit OHADA
  • Connaître les enjeux relatifs à la digitalisation du RCCM

 

THEMATIQUES ABORDEES

  1. L’objet, les missions, l’organisation, les conditions d’immatriculation,
  2. Les personnes assujetties, la radiation, le changement d’activité,
  3. Les modifications du RCCM,
  4. Le contentieux relatif au RCCM,
  5. La digitalisation du RCCM,
  6. Le rôle pratique du greffier dans la tenue du RCCM

LE SERVICE DE L'INSTRUCTION

Contenu de la formation:

Focus sur la gestion des dossiers, sur la gestion des détenus, sur la gestion des pièces à conviction, scellés.


Objectifs pédagogiques:

- Gérer les dossiers

- Formaliser les actes

- Gérer les échéanciers et les recours

- Recevoir et vérifier les pièces à conviction

- Assister le juge dans tous les actes

LE GREFFIER TECHNICIEN DE LA PROCEDURE (PHASE EXECUTOIRE)

OBJECTIFS:

- Assister le juge de l’application des peines en matière d’aménagement des peines et d’exécution des peines en cours 

- Assister le juge de l’application des peines à l’audience 

- Formaliser les actes - Accueillir et informer les justiciables (condamnés et victimes) 

- Administrer le commencement d’exécution au bureau de l’exécution des peines 

- Assurer l’exécution des ordonnances, jugements et arrêts


THEMATIQUES ABORDEES 

1. Service sous l’autorité du président (service de l’application des peines) 

2. Service sous l’autorité du procureur (service de l’exécution des peines) 

- Le caractère exécutoire d’un jugement 

- L’opposition 

- Les requêtes 

- La prescription de l’action publique

- La saisine du juge de l’application des peines

LE GREFFIER TECHNICIEN DE LA PROCEDURE (PHASE DECISOIRE)

OBJECTIFS 

- Constituer et gérer les dossiers de procédure 

- Gérer les procédures 

- Préparer l’audience (partie civile, extraction, audiencement, citations…)


THEMATIQUES ABORDEES 

1. L’audiencement : les diligences nécessaires avant l’audience : les critères de fixation d’un dossier à l’audience 

2. Qui prévenir de la date d’audience et comment ? 

3. Quelles demandes et comment les traiter 

4. Les vérifications avant l’audience 

5. Le mandement de citation/les modes de citation 

6. Citation à personne/citation à domicile avec AR et sans AR 

7. Citation à l’étude avec AR et sans AR 

8. Citation à parquet


LE PROCES PENAL ET LE ROLE DU GREFFIER AVANT L'AUDIENCE

CONTENU DE LA FORMATION;


1. Le greffier, technicien de la procédure (phase préparatoire)

2. La chaîne pénale

3. L’action publique

4. Les magistrats du ministère public

5. Les immunités

6. Les causes d’extinction de l’action publique

7. La nature du parquet

8. L’action civile

9. Le bureau d’ordre

10. Le Procureur

11. Le classement sans suite

12. Les différents modes de poursuites

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES:

- Assimiler les règles juridiques relatives à la forme des jugements

- Maîtriser et appliquer le syllogisme judiciaire

- Formaliser un jugement civil dans un dossier simple

REGLES STATUTAIRES GREFFIERS ET FONDEMENTS ET PRINCIPES DE LA JUSTICE

OBJECTIFS 

  • Connaître les droits et garanties attachés à son statut
  • Déterminer et connaître les fondements de la justice 
  • Maîtriser l’organisation judiciaire et les règles

THEMATIQUES ABORDEES 

  1. Principaux droits et garanties accordées aux greffiers en lien avec les obligations déontologiques définies précédemment : 
    • Liberté d’opinion 
    • Principe de non-discrimination 
    • Protection contre le harcèlement sexuel et moral 
    • Protection fonctionnelle 
    • Droit à la santé et à la sécurité 
    • Positionnement professionnel du greffier avec focus sur l’évolution de leurs missions et leur évolution (assistance du magistrat, accueil du public) 
    • Notion d’évaluation professionnelle 
    • Notion de temps de travail effectif
  2. Organisation judiciaire (détail par juridiction)
  3. L’organisation et les symboles de la justice 
  4. Les sources du droit 
  5. La séparation des pouvoirs 
  6. L’accès au droit et à la justice 
  7. La gratuité de la justice 
  8. L’indépendance et la neutralité du juge 
  9. L’appel et le double degré de juridiction 
  10. Le contrôle et l’application du droit 
  11. La publicité des décisions de justice 
  12. Le droit à un procès équitable

LA QUALIFICATION DES JUGEMENTS CORRECTIONNELS

OBJECTIFS 

  • Identifier les différents types de jugements 
  • Appréhender les différentes peines et irresponsabilité pénale 
  • Assimiler les modalités de l’exécution des peines 
  • Gérer les intérêts civils et les appels 

THEMATIQUES ABORDEES 

  • Le tribunal correctionnel et l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 
  • L’irresponsabilité pénale après l’audience 
  • L’emprisonnement ferme prononcé par le tribunal correctionnel 
  • La prise en charge de la procédure sur intérêts civil 
  • La gestion des intérêts civils par le greffe 
  • Le dispositif 
  • La qualification du jugement 
  • Les différentes catégories de peines 
  • Les modalités d’exécution 
  • La gestion des appels correctionnels 

LA PREPARATION DE L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE

OBJECTIFS

  • Assurer la consultation des dossiers
  • Maitriser le déroulement de l’audience correctionnelle (avant/pendant/après)
THEMATIQUES ABORDEES

  • Consultation et copie des dossiers pénaux du tribunal correctionnel : exemple traitement d’une demande de copie de décision par le greffe correctionnel. 
  • Le déroulement de l’audience correctionnelle : rôle du président et rôle du greffier 
    • Etape 1 : les formalités préalables aux débats : l’appel de l’affaire/la notification des droits/le huis clos/les incidents d’instance 
    • Etape 2 : l’ouverture des débats/l’instruction du dossier/phase des plaidoiries 
    • Etape 3 : le prononcé du jugement