DROITS DE L'HOMME ET DROITS CATEGORIELS

OBJECTIFS:

  • Identifier les principales sources des droits de l'Homme (ONU, UA) et le contenu des principaux droits humains 
  • Appréhender le rôle des magistrats dans le respect des droits de l'Homme 
  • Connaître les normes internationales et nationales pour la protection des femmes et des enfants

THÉMATIQUES ABORDÉES :

  • Histoire des droits humains et de leur importance dans la construction des sociétés contemporaines 
  • Luttes contre les discriminations 
  • Prévention et répression des violences basées sur le genre 
  • Droits de l’enfant et violences faites aux enfants

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

OBJECTIFS

  • Repérer les règles de droit applicables
  • Identifier les notions essentielles du procès administratif
  • Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal
  • S’approprier son rôle de juge et de greffier
  • Connaître les principaux contentieux administratifs

THÉMATIQUES ABORDÉES 

  1. Procédure, instruction et audience devant la section administrative du tribunal de première instance
  2. Présentation générale des grands contentieux administratifs

    • Les fondamentaux du droit et du contentieux administratif
    • Le contentieux de la fonction publique
    • Marchés publics - Passation et exécution
    • Le contentieux fiscal
    • Les grands principes du contentieux de l'environnement
    • Le contentieux de l'urbanisme

PROCES CIVIL ET PROCES PENAL (II)

OBJECTIFS

  • Repérer les règles de droit applicables 
  • Identifier les notions essentielles du procès civil et pénal 
  • Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal 
  • S’approprier son rôle de juge et de greffier

THEMATIQUES ABORDEES

  1. Les principales phases du procès civil de l’assignation à l’exécution du jugement civil 
  2. Les principales phases du procès pénal de l’enquête à l’exécution du jugement pénal 
  3. L’évolution contemporaine de l’office du juge aux Comores et en France

PROCES CIVIL ET PROCES PENAL (I)

OBJECTIFS 

  • Repérer les règles de droit applicables 
  • Identifier les notions essentielles du procès civil et pénal 
  • Repérer les étapes d’une procédure devant le tribunal 
  • S’approprier son rôle de juge et de greffier
THEMATIQUES ABORDEES 

  1. Les principales phases du procès civil de l’assignation à l’exécution du jugement civil 
  2. Les principales phases du procès pénal de l’enquête à l’exécution du jugement pénal 
  3. L’évolution contemporaine de l’office du juge aux Comores et en France

DIVERSITE DES SOURCES DU DROIT

OBJECTIFS

  • Appréhender la diversité des sources 
  • Se repérer dans la diversité des sources 
  • Repérer les règles de droit applicables 
  • Connaître son environnement sociétal

THEMATIQUES ABORDEES 

  1. Les différentes sources du droit aux Comores (droit civil, droit coutumier, droit musulman)et l’environnement sociétal 
  2. Présentation du rapport PNUD de septembre 2011 sur "l'analyse des potentiels et dynamiques de conflits et des facteurs structurels qui minent la cohésion sociale en Union des Comores"

ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE JUSTICE

OBJECTIFS

  • Se situer en tant que magistrat et greffier dans l’organisation judiciaire
  • S’approprier son rôle de juge et de greffier
  • Connaître le rôle des auxiliaires de justice et les structures participant à l’accès au droit

THEMATIQUES ABORDEES

Présentation théorique des règles qui régissent l'accès au droit

LE STATUT ET LA DEONTOLOGIE DU MAGISTRAT ET DU GREFFIER

OBJECTIFS

  • Se situer en tant que magistrat et greffier dans l’organisation judiciaire 
  • S’approprier son rôle de juge et de greffier et ses règles déontologiques

THEMATIQUES ABORDEES 

  1. Présentation développée du statut des greffiers 
  2. Présentation des principaux éléments du statut des magistrats 
  3. Présentation des organes en charge du respect de la déontologie des greffiers et des magistrats (l'autorité hiérarchique des greffiers, le Conseil supérieur de la magistrature)

ORGANISATION JUDICIAIRE

OBJECTIFS 

  • Connaître l’organisation judiciaire théorique et concrète 
  • Appréhender la gouvernance des juridictions 
  • Connaître le fonctionnement du ministère de la justice

THEMATIQUES ABORDEES

  1. Présentation théorique de la dernière loi sur l'organisation judiciaire et sur les évolutions de l'organisation judiciaire depuis l'indépendance
  2. Intervention d'un premier président et d'un procureur général sur le fonctionnement des juridictions (gestion des moyens matériels et humains, organisation des services juridictionnels, etc.) 
  3. Intervention du secrétaire général du ministère de la justice